Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1091 - Règlement sur la paix et le bon ordre

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2. Le présent règlement s’applique sur le territoire de la ville de même que sur celui de l’Université Laval.
2009, R.V.Q. 1091, a. 2.
2. Le présent règlement s’applique sur le territoire de la ville de même que sur celui de l’Université Laval.
2009, R.V.Q. 1091, a. 2.
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